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Bienvenue chez PurvitPet ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à PurvitPet. PurvitPet exploite cette boutique et ce site Web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). PurvitPet est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de mettre ces Services à votre disposition.

Les conditions générales énoncées ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées aux présentes (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), régissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits juridiques et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions d'utilisation ou de cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée sous celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une tierce personne.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible la couleur et l'aspect de nos produits sur notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou le rendu visuel peuvent varier en fonction du type d'appareil utilisé, ainsi que des réglages et de la configuration de votre écran.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services achetés répondra parfaitement à vos attentes ou sera identique aux représentations affichées sur notre boutique.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités vendues à toute personne, zone géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. PurvitPet se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'à compter de la confirmation formelle par PurvitPet. Le paiement doit être reçu et validé avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car PurvitPet peut être dans l'impossibilité d'honorer les demandes d'annulation une fois la commande validée. Dans le cas où nous modifierions, refuserions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de l'achat.

Vos achats sont soumis à des retours ou échanges exclusivement encadrés par notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou domestique, et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif appliqué à un produit ou service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera mentionné sur votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention ni les droits de douane ou d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur d'autres plateformes partenaires. Nous pouvons périodiquement proposer des promotions régies par des conditions particulières distinctes des présentes. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande, de paiement et de compte complètes, actuelles et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos données (adresse e-mail, numéros de carte de paiement, dates d'expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes.

  2. Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour la transaction.

  3. Les montants engagés seront honorés par votre établissement bancaire.

  4. Vous réglerez l'intégralité des sommes dues aux prix affichés, incluant les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d'expédition ou de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne constituent en aucun cas une garantie. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Dès la remise du colis au transporteur, la propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos, éléments audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de PurvitPet, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et internationales régissant les brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre aucun élément issu de nos Services sans notre consentement écrit préalable. Aucun élément des présentes ne saurait conférer une licence ou un droit quelconque sur les brevets, marques ou droits d'auteur de PurvitPet, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée peut constituer une infraction légale. Tous les droits non expressément concédés demeurent la propriété exclusive de PurvitPet.

Les dénominations, logos, noms de produits/services et slogans de PurvitPet sont des marques déposées de PurvitPet ou de ses concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. La dénomination, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Toutes les autres marques apparaissant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers intégrés à nos Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni suivi.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni approbation d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation d'outils proposés par le biais du site s'effectue entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous incombe de prendre connaissance des conditions fixées par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter.

À l'avenir, nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles ressources via les Services. Ces ajouts seront également régis par les présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et liens hypertextes renvoyant vers des sites Web exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces ressources tierces. Si vous choisissez de quitter nos Services pour consulter ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices ou dommages liés à l'accès à des sites tiers, ou à l'achat et l'utilisation de biens, services ou contenus tiers. Veuillez examiner attentivement les règles et pratiques de ces tiers avant d'effectuer une transaction. Toute réclamation, plainte ou question concernant leurs produits doit être directement adressée au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

PurvitPet est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer nos Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats réalisés sur notre Boutique sont conclus directement avec PurvitPet. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions conclues entre vous et PurvitPet, y compris de tout dommage ou préjudice résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité, réclamation ou dommage découlant de vos achats auprès de PurvitPet.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles recueillies par le biais des Services sont régies par notre Politique de confidentialité consultable ici [LIEN], et certaines données peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant nos Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques.

Étant donné que nos Services sont hébergés par Shopify, cette plateforme collecte et traite des données relatives à votre accès et à votre navigation afin de fournir et d'optimiser les Services. Les données que vous soumettez peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers établis hors de votre pays de résidence. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur l'usage de vos données personnelles par PurvitPet, Shopify et nos partenaires.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre document (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces éléments sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur ces Commentaires.

  2. Vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu en lien avec leur envoi.

  3. Vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes nullement tenus :

  1. De préserver la confidentialité des Commentaires.

  2. De verser une quelconque indemnité pour leur utilisation.

  3. D'y apporter une réponse.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé, à notre seule discrétion, illégal, injurieux, menaçant, diffamatoire, obscène ou en violation des droits d'autrui ou des présentes Conditions. Vos Commentaires ne doivent enfreindre aucun droit tiers (droits d'auteur, marques, vie privée) ni contenir de virus ou logiciels malveillants. Vous ne devez pas usurper d'identité ni utiliser une fausse adresse e-mail. Vous demeurez seul responsable de l'exactitude de vos propos.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux fiches produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou aux disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier les données ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, et ce à tout moment sans préavis (y compris après la validation d'une commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser uniquement à des fins légales. Il vous est formellement interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement, pour :

  • Tout objectif illégal, illicite ou frauduleux ;

  • Enfreindre les lois, ordonnances, règlements régionaux, fédéraux, nationaux ou internationaux ;

  • Violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

  • Harceler, maltraiter, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer nos employés ou toute autre personne ;

  • Diffuser des renseignements faux ou trompeurs ;

  • Téléverser ou transmettre des contenus non conformes aux présentes Conditions ;

  • Transmettre des courriers indésirables, chaînes de messages, spams ou autres sollicitations similaires ;

  • Usurper l'identité d'un tiers ou tenter de le faire ;

  • Entraver ou compromettre l'utilisation normale des Services par d'autres utilisateurs.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

  • Téléverser ou diffuser des virus ou codes destructeurs ;

  • Reproduire, dupliquer, copier, aspirer, vendre ou exploiter toute partie des Services ;

  • Collecter des données personnelles d'autrui sans consentement ;

  • Pratiquer le spamming, phishing, pharming ou le prétexte frauduleux ;

  • Recourir à des robots d'indexation, spiders, extracteurs de données (scraping), scripts automatisés ou systèmes d'intelligence artificielle autonomes (agentic AI) pour accéder aux Services ;

  • Contourner ou tenter de forcer les dispositifs de sécurité ou de restriction d'accès au site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de manquement à ces règles.

ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

  • 14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous employez, déployez ou autorisez un Agent à accéder aux Services ou à interagir avec eux. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service prenant des initiatives de façon autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, sans supervision humaine directe continue.

  • 14.2 Aucun Agent ne peut interagir avec les Services s'il ne s'identifie pas en continu et ne respecte pas strictement les critères prévus au paragraphe 14.4. De plus, tout accès par Agent est interdit dès lors que nous lui avons demandé de s'abstenir d'interagir avec nos plateformes.

  • 14.3 Nous pouvons restreindre, y compris par voie technique, les modalités d'accès et d'interaction des Agents avec nos Services.

  • 14.4 Les Agents doivent impérativement :

    1. Spécifier dans chaque requête HTTP/HTTPS qu'il s'agit d'un Agent et indiquer son nom dans l'en-tête user-agent sous la forme : Agent/[nom de l'agent] ;

    2. Ne pas dissimuler leur nature automatisée (ex. : ne pas simuler de frappes ou de mouvements de souris humains, ne pas tenter de contourner les tests CAPTCHA) ;

    3. Répondre en toute franchise à toute invite visant à déterminer si la requête émane d'un humain ou d'un programme ;

    4. Ne pas contourner les mesures techniques visant à limiter, bloquer ou réguler leur accès.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier cet accord ou d'interrompre votre accès aux Services (en tout ou partie) à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date effective de résiliation.

Les clauses qui, de par leur nature, ont vocation à perdurer continueront de s'appliquer après la résiliation, notamment : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Intégralité de l'accord, Droit applicable et Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations mises à disposition sur nos Services sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Vous vous fiez à ces contenus à vos risques exclusifs.

SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DE PURVITPET, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'ACCÈS AUX SERVICES SERA CONTINU, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE TOUTE ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES LÉGALES, IL EST POSSIBLE QUE CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PURVITPET, NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES SIMILAIRES, QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR BIAIS, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION, Y COMPRIS LES ERREURS CONTENUES DANS UN CONTENU, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PurvitPet, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et prestataires contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) émanant d'un tiers par suite de :

  1. Votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qui y sont intégrés par référence ;

  2. Votre violation de la loi ou des droits de tout tiers ;

  3. Votre accès aux Services ou leur utilisation.

Nous vous aviserons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu'un retard d'information ne saurait vous libérer de vos obligations sauf préjudice avéré. Nous nous réservons la conduite de la défense et le règlement amiable du litige à vos frais, sans toutefois accepter d'engagements non pécuniaires à votre charge sans votre accord préalable.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite clause sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie réputée non applicable sera réputée disjointe de ces Conditions, sans altérer la validité et la portée des dispositions restantes.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition énoncé dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute directive ou règle d'exploitation publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant l'utilisation du Service, et annulent et remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit.

Toute incertitude quant à l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être retenue au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Contrat ou vos droits et obligations sans notre accord préalable écrit ; tout transfert non autorisé sera nul et non avenu. Nous pouvons céder ou déléguer nos droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement préalable et sans préavis.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux juridictions fédérales et territoriales compétentes du siège social de PurvitPet. Vous et PurvitPet consentez à vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux.

ARTICLE 23 – TITRES DES ARTICLES

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont insérés à des fins pratiques d'organisation uniquement et n'ont aucune incidence juridique sur la portée des clauses.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site Web. Il vous appartient de visiter régulièrement notre page pour vous tenir informé des éventuels changements. Nous vous signalerons toute modification substantielle conformément à la réglementation en vigueur, et ces mises à jour prendront effet à la date mentionnée dans l'avis. Le fait de continuer à naviguer sur nos Services après publication des modifications vaut acceptation de ces nouvelles dispositions.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@purvitpet.com.

Nos coordonnées complètes :

  • Raison sociale : PurvitPet

  • E-mail : support@purvitpet.com

  • Téléphone : +1 (970) 866-2847